SÖZLEŞMELER

Dernière mise à jour : 17/06/2025

1. Informations sur le vendeur
Raison sociale : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Adresse au Maroc]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Email professionnel]
RC : [Registre de commerce]
IF : [Identifiant Fiscal]
ICE : [Identifiant Commun de l’Entreprise]

2. Champ d’application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées via le site internet [nomdusite.com].

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les images sont fournies à titre illustratif.

4. Commande
Toute commande passée via le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVAD.

5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, ou paiement à la livraison (COD si proposé).

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai moyen est de [X] jours ouvrés. En cas de retard, le client peut annuler la commande conformément à l’article 32 de la loi 31-08.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, le client dispose de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

➡️ Le retour doit se faire à l’adresse suivante : [adresse retour].
➡️ Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de bon fonctionnement.

9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Conformément à la loi 09-08, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

10. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du Maroc seront saisis.